Facturation électronique

A partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en Belgique pour toutes les transactions commerciales entre entreprises. Cette obligation vise à simplifier les processus administratifs, réduire les coûts et améliorer la transparence fiscale.

La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format numérique structuré, généralement un fichier XML, qui permet un traitement automatisé. Les entreprises doivent utiliser un système de facturation électronique conforme aux normes européennes (Peppol), garantissant l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture. L'envoi d'une facture en pdf par email ne sera donc plus légal.

Les exigences légales incluent l'utilisation d'une plateforme de facturation reconnue, la conservation des factures électroniques pendant au moins sept ans, et l'assurance que les données soient accessibles aux autorités fiscales en cas de contrôle. Les entreprises doivent également s'assurer que les factures électroniques contiennent toutes les informations obligatoires, telles que le numéro de TVA, la date d'émission, et les détails des produits ou services fournis.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, y compris des amendes administratives. Il est donc essentiel pour les entreprises de s'adapter à ces nouvelles exigences pour éviter des pénalités et bénéficier des avantages de la digitalisation.

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